A propos
L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN a pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien et mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA, et la coopération interuniversitaire.
Formation
Création de Diplômes universitaires « Droit des affaires et OHADA » et mise en œuvre de plateformes de formation digitales.
Médiation et Arbitrage
Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l’émergence d’un centre régional de médiation et d’arbitrage.
ACP LEGAL Océan Indien
Promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l’Océan Indien et le sud de l’Est de l’Afrique »
ACP LEGAL OCEAN INDIEN est une organisation non gouvernementale constituée pour promouvoir, coordonner et développer, le projet intitulé « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique » en favorisant une plus étroite collaboration entre les femmes et les hommes, les organismes économiques et juridiques représentatifs au plan national et international, tels, par exemple, les chambres de commerce et d'industrie, les ordres professionnels, les chambres de conciliation et d'arbitrage, les universités... Il s'agit de favoriser l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien.
L'association a donc pour mission de promouvoir l'amélioration du climat des affaires, la promotion de mécanismes de médiation et d'arbitrage, notamment au travers de l'OHADA, de faire connaître et promouvoir plus généralement l'OHADA dans tous les pays de l'Océan Indien, tout particulièrement : Madagascar, Mozambique, Union des Comores, l'île Maurice, la Réunion et Mayotte et autres pays d'Afrique de l'Est et australe. Il s'agit de créer les conditions d'une intensification des échanges commerciaux et des investissements transnationaux à l'échelle régionale.
Promouvoir l'Etat de droit économique et l'intégration et la convergence juridique régionale
- Promouvoir l'émergence d'un environnement harmonisé, voire commun, de la pratique des affaires à l'échelle de l'ensemble de l'Océan Indien et du sud de l'Est de l'Afrique.
- Promouvoir le droit unifié des affaires OHADA et les mécanismes de médiation et d'arbitrage régionaux.
- Promouvoir la coopération interuniversitaire et la formation au droit des affaires, notamment au droit OHADA
- Œuvrer concrètement à l'amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien et le sud de l'Est de l'Afrique.
Formation
- Mettre en œuvre toute action destinée à promouvoir la formation et la coopération interuniversitaire
- Collaborer en vue de la formation au droit OHADA et aux mécanismes de médiation et d'arbitrages, notamment ceux issus de l'OHADA.
- Création de Diplômes universitaires Droit des affaires et OHADA
- Mise en œuvre de plateformes de formation digitales
Médiation et d'arbitrage
- Promouvoir des mécanismes de médiation et d'arbitrage et l'émergence d'un centre régional de médiation et d'arbitrage Océan Indien et sud de l'Est de l'Afrique.
Bureau du conseil d'administration
L'association ACP LEGAL OCEAN INDIEN est administrée par un conseil d'administration qui est l'organe exécutif de l'association.
Actualité
Suivez l'actualité du projet « Amélioration du climat des affaires dans l'Océan Indien ».
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Publicação de um livro em português de direito comparado entre Moçambique e a OHADA sobre as garantias de cumprimentos nas relações bancárias
11/11/2024Estas obras são redigidas em português por juristas moçambicanos de renome, cujo objetivo é oferecer, tema por tema, uma análise inédita de direito comparado entre os diplomas de direito comercial de Moçambique e aqueles da OHADA.
Compte-rendu des Journées scientifiques Madagascar-OHADA, les 29 et 30 octobre 2024 à Antananarivo
11/11/2024Ces journées scientifiques se sont déroulées sous la codirection de Karel DOGUE, docteur en Droit de l'Université de Montréal, enseignant chercheur et directeur général de l'ERSUMA, et de Rindra HARIZO, docteur en Droit de l'Université de Montpellier, magistrate en exercice à Madagascar.
Parution d'un ouvrage en portugais de droit comparé des sûretés dans le secteur bancaire
08/11/2024Ces ouvrages sont rédigés en langue portugaise par des juristes mozambicains reconnus, dont l'objectif est de proposer, matière par matière, une analyse inédite de droit comparé entre les textes de droit des affaires du Mozambique et ceux de l'OHADA.
14e Forum économique de l'Océan Indien
06/11/2024Le 5 novembre 2024, dans le cadre du 14e Forum économique de l'Océan Indien, un événement majeur s'est déroulé à Dembeni, sur l'île de Mayotte, une table ronde dédiée à l'extension du dispositif OHADA dans le sud-ouest de l'Océan Indien.
Première « Journée de l'OHADA » à Madagascar, le 28 juin 2024 à Antananarivo
01/07/2024L'évènement a été lancé en présence de la directrice des affaires juridiques du Ministère de l'Industrialisation et du Commerce, Hasina RASOLOFONJATOVO et de l'avocat au barreau de Cameroun et expert en Droit de l'OHADA, Jérémie WAMBO.
Présentation de l' ouvrage collectif « Madagascar - OHADA - France : Étude de droit comparé des affaires » à l'Université de Mayotte
18/05/2024L'ONG ACP Legal Océan Indien, présidée par Yves JÉGO, ancien ministre, a réalisé l'ouvrage collectif de treize contributions « Madagascar - OHADA - France : Étude de Droit comparé des affaires » d'universitaires et de praticiens.
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