Le Club Académique des Juristes Comoriens (CAJC) organise une session de formation sur le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution adopté à Kinshasa le 17 octobre 2023.
La formation se déroulera à l’hôtel Retaj (Le Moroni/Comores), le mercredi 20 décembre 2023 à partir de 8h00.
La formation proposée vise à permettre aux membres dudit Club et aux professionnels impliqués dans la mise en œuvre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (Magistrats, Avocats, Huissiers, Juristes des entreprises, banques et assurances, etc.) de s’imprégner du contenu et des innovations ainsi que des effets aux plans procédural, professionnel et pratique du nouvel acte uniforme.
La formation portera essentiellement sur :
- La présentation des innovations du nouvel acte uniforme ;
- Les nouvelles règles de la procédure d’injonction de payer ;
- Le nouveau régime juridique des nullités des actes et voies d’exécution ;
- Les nouvelles règles relatives à l’immunité d’exécution ;
- Les nouvelles saisies mobilière (saisie du fonds de commerce, coffre-fort, monnaie électronique) ;
- La juridiction compétente en matière de voies d’exécution.
Cette formation sera animée par :
- Antuf BACAR, Magistrat
- Hassanati PAPA BACHIROU, Avocate stagiaire
La formation est gratuite pour les étudiants, à conditions qu’ils soient membres ou adhérent au Club Académique des Juristes Comoriens.
Pour les professionnels, la formation est assurée pour un coût de 25.000 KMF par participant.
Les places sont limitées, l’inscription est donc obligatoire.
Les inscriptions seront reçues au plus tard le 19 décembre 2023 aux adresses ci-après :
Pour toute information complémentaire veuillez contacter :
Le Club Académique des Juristes Comoriens (CAJC)
Email : cajcomoriens2021@gmail.com
Tél. : +269 359 81 86 / 324 56 61 / 439 21 13
