Dans le cadre d’une dynamique innovante de coopération juridique régionale, l’association ACP Legal Océan Indien, l’association UNIDA / www.ohada.com et le Club Régional OHADA Océan Indien, rendent possible l’élaboration d’une collection de six ouvrages de droit comparé entre le droit du Mozambique et le droit de l’OHADA.

Pour ce faire, l’association ACP Légal Océan Indien, présidée par Monsieur Yves Jego, a bénéficié des appuis infiniment précieux notamment de TotalEnergies et du Conseil départemental de Mayotte.

Ces ouvrages sont rédigés en langue portugaise par des juristes mozambicains reconnus, dont l’objectif est de proposer, matière par matière, une analyse inédite de droit comparé entre les textes de droit des affaires du Mozambique et ceux de l’OHADA.

Publiés par l’éditeur international Lamy Liaisons en partenariat avec les Éditions de l’ERSUMA, sous la direction scientifique de Me Olivier Bustin, avocat et docteur en droit, ils visent à apporter aux opérateurs économiques et aux institutions gouvernementales du Mozambique, des informations juridiques de référence pour la conduite de toute activité professionnelle à la fois au Mozambique et dans l’espace OHADA.

Les six ouvrages et leurs auteurs sont les suivants :

  • Droit comparé de l’arbitrage, par M. Nelson Osman Jeque
  • Droit comparé des sûretés dans le secteur bancaire, par Mme Paula Duarte Rocha
  • Droit comparé des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution, par M. Cecil Nash Cândido Gobo
  • Droit comptable comparé, par M. Betinho Adelino Muhinanha
  • Droit comparé des sociétés commerciales, du groupement d’intérêt économique et des sociétés coopératives, par Mme Madina Bachir
  • Droit comparé des contrats commerciaux, par M. Luis Arouca

L’ouvrage de M. Nelson Osman Jeque, co-préfacé par M. Mayatta Mbaye, Secrétaire Permanent de l’OHADA et Me Olivier Bustin, a déjà été publié : https://www.ohada.com/actualite/7370/ohada-mozambique.html

Il peut être commandé sur le site https://boutique.lamy-liaisons.fr/produit/affaires/ohada-direito-comparado-de-arbitragem.html au prix de 19,90 €.

Aujourd’hui, nous avons a le plaisir de vous informer de la parution du second ouvrage de la collection, rédigé par Mme Paula Duarte Rocha et préfacé par Me Olivier Bustin, et qui est consacré au droit comparé des sûretés dans le secteur bancaire.

Titre : Direito comparado des garantias de cumprimento nas relações bancárias
Collection : Direito comparado – Estudos Moçambicanos sobre a OHADA
Auteure : Paula Duarte Rocha, en collaboration avec Euclides Amosse Novele et Aureu Luís Armando
Sous la coordination de Me Olivier Bustin

Résumé de l’ouvrage :

A l’heure où les échanges transfrontaliers, induits ou déterminés par des facteurs exogènes ou endogènes liés à la mondialisation, s’imposent comme objets d’étude dans plusieurs domaines des sciences économiques, du droit et d’autres disciplines, nul ne saurait ignorer les transactions bancaires (prêts, financements, etc.), qui peuvent être conclues entre parties de nationalités différentes domiciliées dans des juridictions différentes. C’est pourquoi, outre la nécessité de renforcer les voies d’exécution forcée, il est tout autant impératif de pouvoir apporter aux créanciers des garanties satisfaisantes pour suppléer l’éventuelle la carence de leurs débiteurs dans l’exécution de leurs obligations contractuelles.

C’est avec cet état d’esprit que l’auteure a rédigé cette étude de droit comparé des garanties bancaires entre, d’une part, le Mozambique et, d’autre part, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Celle-ci aborde, tour à tour, l’analyse des garanties personnelles, des sûretés mobilières et, enfin, des hypothèques.

Présentation de l’auteure :

Madame Paula Duarte Rocha est avocate au Barreau du Mozambique. Depuis 2002, elle est également inscrite en tant qu’arbitre au Centro de Arbitragem, Conciliação e Mediação (« CACM ») du Mozambique, avec un intérêt particulier pour l’arbitrage commercial. Elle est également membre du comité dédié au Mozambique au sein du Centro de Arbitragem Comercial.

Entre 2012 et 2014, l’auteure a été, dans le cadre de l’International Bar Association (« IBA »), rapporteuse nationale pour le Mozambique en charge des questions fiscales. Elle a aussi assumé les fonctions de présidente de la Commission nationale de stage et d’examen d’entrée du Barreau du Mozambique et fut, par la suite, membre du Conseil National du Barreau du Mozambique.

Ce second ouvrage (ISBN : 978-2-38536-083-2) peut être commandé sur le site https://boutique.lamy-liaisons.fr au prix de 19,90 €.

Prix : 19,90 €
ISBN : 978-2-38536-083-2